+65. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

65. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devrait organiser au minimum une réunion annuelle conjointe avec la direction de la succursale, en présence également, si possible, des représentants de la direction générale de l’établissement, afin de discuter des points suivants:

  • a. la performance financière de la succursale en fin d’année et toutes prévisions de performance de la succursale à moyen terme;
  • b. la stratégie commerciale de la succursale et la façon dont la succursale contribuera à la stratégie de l’établissement et la mettra en œuvre;
  • c. les activités principales de la succursale et les risques pertinents; et
  • d. les constats établis dans le cadre de la surveillance concernant les opérations de la succursale et les mesures prises ou à prendre par l’établissement pour remédier aux problèmes considérés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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