+69. Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe …

69. Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe …

Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE ou du processus d’évaluation du plan de redressement de groupe visé à l’article 8, paragraphe 1, de ladite directive, et compte tenu également des exigences établies dans la recommandation de l’ABE sur la couverture des entités par le plan de redressement du groupe10 , l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait se concerter avec l’autorité compétente de l’État membre d’accueil des succursales d’importance significative, conformément aux articles 6, paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.


10 ABE/Rec/2017/02

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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