70. Pour faciliter cette consultation, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité …

Pour faciliter cette consultation, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait partager le plan de redressement de groupe ou le plan de redressement de l’établissement, respectivement, avec l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, conformément au calendrier établi par le collège des autorités de surveillance pour l’évaluation du plan de redressement et la décision commune sur l’évaluation du plan de redressement du groupe. En outre, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait demander la contribution de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de la succursale d’importance significative supérieure afin de faciliter l’évaluation du plan de redressement de groupe ou du plan de redressement de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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