71. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir sa contribution à l’évaluation …

L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir sa contribution à l’évaluation du plan de redressement du groupe ou du plan de redressement de l’établissement, dans le délai fixé par le collège des autorités de surveillance. Cette contribution pourrait prendre la forme d’observations générales relatives au plan de redressement. En outre, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait émettre des observations sur les parties du plan relatives à la succursale d’importance significative supérieure ou sur les omissions ayant des répercussions sur la couverture de la succursale compte tenu des exigences énoncées dans la recommandation de l’ABE sur la couverture des entités par le plan de redressement de groupe¹¹ . L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait également informer l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre d’origine de tout aspect du plan de redressement pertinent pour la succursale.

¹¹ Ibid

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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