80. Lorsque des divergences relatives aux mécanisme d’attribution des tâches apparaissent entre les …

Lorsque des divergences relatives aux mécanisme d’attribution des tâches apparaissent entre les autorités et qu’il est impossible de parvenir à un accord, les autorités devraient introduire auprès de l’ABE une demande telle que visée à l’article 31, point c), du règlement (UE) n° 1093/2010, en y joignant toutes les informations nécessaires pour que l’ABE puisse se former une opinion sur les questions litigieuses et aider les autorités à dégager une conclusion commune. Toutes les autorités compétentes concernées devraient prendre en considération l’avis de l’ABE et régler cette question conformément à celui-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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