83. Aux fins de mettre en place la répartition des tâches la plus efficace, l’autorité de …

Aux fins de mettre en place la répartition des tâches la plus efficace, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient examiner la faisabilité juridique et opérationnelle de la délégation des tâches, lorsque celle-ci est autorisée par le droit de l’UE ou national, en vue de l’établir en tant que mécanisme d’allocation des tâches. L’examen de la faisabilité juridique et opérationnelle de la délégation de tâches devrait être réalisé sur une base volontaire et individuelle, sans préjudice des compétences et des responsabilités attribuées aux autorités nationales ou aux institutions de l’Union.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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