+84. Toute délégation de tâches sur une base volontaire devrait être conforme au droit de l’UE et …
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84. Toute délégation de tâches sur une base volontaire devrait être conforme au droit de l’UE et …
Toute délégation de tâches sur une base volontaire devrait être conforme au droit de l’UE et national, et bénéficier de l’accord sans restriction des autorités concernées, au moins en ce qui concerne les éléments visés au paragraphe 81 et tout autre élément nécessaire pour établir un mécanisme d’allocation des tâches sûr sur le plan juridique et pleinement opérationnel.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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