53. Aux fins de l’affectation de chaque débiteur à un échelon de débiteurs dans le cadre de la …

Aux fins de l’affectation de chaque débiteur à un échelon de débiteurs dans le cadre de la procédure d’approbation du crédit, conformément à l’article 172, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013, ainsi que la révision de ces affectations, conformément à l’article 173, paragraphe 1, point b), dudit règlement, les établissements devraient garantir que chaque personne physique ou juridique envers laquelle il existe une exposition NI est notée par l’établissement selon le modèle approuvé pour utilisation pour un type particulier d’expositions. Ce modèle devrait être adapté au débiteur initial spécifique concerné dans le cadre du système de notation applicable, y compris en ce qui concerne les expositions garanties par des protections non financées du crédit visées à l’article 161, paragraphe 3, dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.