115. Les établissements devraient reconnaître les recouvrements comme émanant de sûretés dans tous …

Les établissements devraient reconnaître les recouvrements comme émanant de sûretés dans tous les cas suivants:

(a) la sûreté est vendue par le débiteur et le prix obtenu a été utilisé pour couvrir tout ou partie de l’encours de l’obligation de crédit sur laquelle il y a eu défaut;
(b) la sûreté est saisie ou vendue par l’établissement, l’entreprise mère ou l’une quelconque de ses filiales pour le compte de l’établissement;
(c) la sûreté est vendue dans le cadre de la vente aux enchères du bien en vertu d’un ordre judiciaire ou dans le cadre d’une procédure similaire conformément au cadre juridique applicable;
(d) l’obligation de crédit est vendue avec la sûreté et le prix de vente de l’obligation de crédit comportait la sûreté existante;
(e) en cas de crédit-bail, l’objet du crédit-bail est vendu par l’établissement;
(f) la sûreté est réalisée par toute autre méthode éligible selon le cadre juridique de la juridiction concernée.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.