+124. Conformément aux articles 170 et 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) n° 575/2013 …

124. Conformément aux articles 170 et 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) n° 575/2013 …

Conformément aux articles 170 et 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements peuvent tenir compte dans leurs estimations de LGD de l’existence de tout type de sûretés pour lesquelles ils ont défini, en matière de gestion des sûretés, de sécurité juridique et de gestion des risques, des exigences internes qui sont globalement cohérentes avec celles fixées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4, section 3, dudit règlement. En cas de types de sûretés non précisées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 dudit règlement, les établissements peuvent utiliser ces types de sûretés dans leurs estimations de LGD lorsque leurs politiques et procédures concernant les exigences internes en matière d’évaluation et de sécurité juridique de ces sûretés sont appropriées au type de sûreté concerné.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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