+141. Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié à la conduite, qui …
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141. Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié à la conduite, qui …
Les établissements devraient tenir compte du fait que le risque lié à la conduite, qui s’inscrit dans le cadre du risque juridique lié au risque opérationnel, découle du risque actuel ou futur de pertes résultant de la fourniture inappropriée de services financiers et des frais de litige connexes, y compris en cas de faute intentionnelle ou d’inconduite négligente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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