2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …

Les orientations exposent le point de vue de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou la manière dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans un domaine particulier. Les autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 auxquelles s’appliquent les orientations devraient s’y conformer en les intégrant dans leurs pratiques, le cas échéant (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance), y compris lorsque les orientations sont destinées principalement aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.