13. Par ailleurs, les autorités compétentes peuvent identifier des établissements de crédit autres …

Par ailleurs, les autorités compétentes peuvent identifier des établissements de crédit autres que ceux visés au paragraphe 11, qui devraient également appliquer les sections 4 et 5. Les autorités compétentes devraient exiger l’application de ces sections si elles constatent des signes de détérioration de la qualité des actifs. Les autorités compétentes devraient tenir compte des éléments suivants et de leurs interactions lorsqu’elles évaluent l’applicabilité des sections 4 et 5:

• a) des flux entrants d’ENP en hausse;
• b) un niveau élevé ou accru d’expositions renégociées;
• c) un niveau élevé ou accru d’actifs saisis;
• d) des taux de couverture faibles;
• e) des violations d’indicateurs d’alerte précoce;
• f) un ratio Texas élevé;
• g) la qualité et la pertinence de l’activité de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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