15. Les établissements de crédit devraient se conformer aux présentes orientations d’une manière …

Les établissements de crédit devraient se conformer aux présentes orientations d’une manière adaptée à leur taille et à leur organisation interne, ainsi qu’à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités; les établissements de crédit peuvent notamment se conformer aux sections 4 et 5 en tenant compte des critères de proportionnalité énoncés à la section 4, titre I, des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne⁴ . En outre, si l’établissement de crédit est classé par les autorités compétentes aux fins du SREP dans la catégorie 3 ou 4 du SREP (conformément aux orientations de l’ABE sur les procédures et méthodologies communes à appliquer dans le cadre du SREP)⁵ , ces orientations devraient être appliquées de manière proportionnée. Le principe de proportionnalité dans l’application des présentes orientations portera en particulier sur les obligations simplifiées relatives aux modalités de déploiement et de gouvernance qui soutiennent les stratégies des établissements de crédit en matière d’ENP (section 5).

⁴ Orientations sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2017/11).

⁵ Décrites à la section 2.1.1, «Catégorisation des établissements» des orientations sur les procédures et méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process - SREP) (ABE/GL/2014/13).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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