+29. Les établissements devraient pleinement comprendre et évaluer: a) l’ampleur et les facteurs de …

29. Les établissements devraient pleinement comprendre et évaluer: a) l’ampleur et les facteurs de …

Les établissements devraient pleinement comprendre et évaluer:

  • a) l’ampleur et les facteurs de leurs ENP:
  • i. la taille et l’évolution des portefeuilles d’ENP à un niveau de granularité approprié, ce qui nécessite un regroupement adéquat des expositions, comme indiqué à la section 5.2.3;
  • ii. l’origine des flux entrants et sortants d’ENP, par portefeuille le cas échéant;
  • iii. les autres corrélations et causalités potentielles;
  • b) les résultats des mesures en matière d’ENP adoptées par l’établissement de crédit dans le passé:
  • i. les types et la nature des mesures mises en œuvre, y compris les activités de renégociation;
  • ii. l’efficacité de ces activités et des facteurs connexes;
  • c) leurs capacités opérationnelles (processus, outils, qualité des données, technologies de l’information/automatisation, personnel/expertise, processus décisionnel, politiques internes et tout autre domaine pertinent pour la mise en œuvre de la stratégie) en relation avec les différentes étapes du processus, y compris, mais sans s’y limiter:
  • i. l’identification précoce des ENP;
  • ii. les activités de renégociation;
  • iii. les dépréciations et passages en perte;
  • iv. les évaluations des sûretés;
  • v. le recouvrement, la procédure judiciaire et la saisie;
  • vi. la gestion des actifs saisis, le cas échéant;
  • vii. la déclaration et la surveillance des ENP et de l’efficacité des solutions de résolution des ENP.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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