+92. Lorsqu’ils mettent en place le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus petits et …

92. Lorsqu’ils mettent en place le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus petits et …

Lorsqu’ils mettent en place le cadre de contrôle, les établissements de crédit plus petits et moins complexes (par exemple ceux qui sont classés dans la catégorie 3 ou 4 du SREP) ne doivent pas nécessairement avoir trois lignes de défense spécifiques entièrement dédiées aux ENP, mais doivent veiller à corriger suffisamment tout conflit d’intérêts.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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