94. Afin de garantir la mise en œuvre de mécanismes de contrôle adéquats, les établissements de …

Afin de garantir la mise en œuvre de mécanismes de contrôle adéquats, les établissements de crédit devraient disposer de politiques internes concernant le cadre de restructuration des ENP. Les dirigeants des unités opérationnelles sont chargés de veiller à ce que ces politiques internes soient mises en œuvre, par le biais notamment de leur prise en compte dans les procédures informatiques. L’annexe 4 des présentes orientations définit les éléments clés des politiques en rapport avec la gestion d’ENP qui devraient être mises en œuvre au sein des établissements de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.