+97. Les fonctions de contrôle des risques et de conformité devraient également fournir des …

97. Les fonctions de contrôle des risques et de conformité devraient également fournir des …

Les fonctions de contrôle des risques et de conformité devraient également fournir des orientations sur le processus de conception et de révision des politiques et procédures concernant les ENP et sur les contrôles mis en place au sein des unités de restructuration des ENP. Ces fonctions devraient participer à la conception et à la révision des politiques avant leur approbation par l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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