+120. Le suivi des taux de recouvrement d’une procédure de saisie et d’autres procédures juridiques …
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120. Le suivi des taux de recouvrement d’une procédure de saisie et d’autres procédures juridiques …
Le suivi des taux de recouvrement d’une procédure de saisie et d’autres procédures juridiques devrait aider les établissements de crédit à évaluer de manière fiable si la décision de saisie offrira une valeur actuelle nette plus élevée que l’application d’une option de renégociation. Les données relatives aux taux de recouvrement des saisies devraient faire l’objet d’un suivi permanent et alimenter les modifications potentielles des stratégies appliquées par les établissements de crédit pour le traitement du recouvrement de leurs créances/de leurs portefeuilles juridiques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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