124. Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP …

Si la saisie fait partie de la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP, celui-ci devrait également surveiller le volume, l’ancienneté, la couverture et les flux d’actifs saisis (ou d’autres actifs provenant d’ENP) à un niveau de granularité suffisant pour tenir compte des types d’actifs importants. La performance des actifs saisis par rapport au plan d’activité prédéfini devrait faire l’objet d’un suivi et de rapports à l’organe de direction et aux autres dirigeants concernés à un niveau agrégé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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