133. L’évaluation de la viabilité devrait se fonder sur les caractéristiques financières de …

L’évaluation de la viabilité devrait se fonder sur les caractéristiques financières de l’emprunteur et sur la mesure de renégociation à accorder à cette date. L’évaluation de la viabilité devrait avoir lieu quelle que soit la raison de la renégociation. Les différentes raisons de mesures de renégociation sont, entre autres, le recours de l’emprunteur à une clause de renégociation figurant dans un contrat, une négociation bilatérale de renégociation entre un emprunteur et un établissement de crédit, et un dispositif de restructuration mis en place par les pouvoirs publics étendu à tous les emprunteurs se trouvant dans une situation particulière.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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