134. Les établissements de crédit devraient élaborer une politique concernant leurs activités de …

Les établissements de crédit devraient élaborer une politique concernant leurs activités de renégociation. Cette politique devrait couvrir au minimum les éléments suivants:

• a) le processus et les procédures d’octroi de mesures de renégociation, y compris les responsabilités et la prise de décision;
• b) une description des mesures de renégociation disponibles, y compris celles figurant dans les contrats;
• c) les exigences en matière d’information en vue de l’évaluation de la viabilité des mesures de renégociation;
• d) la documentation des mesures de renégociation accordées;
• e) le processus et les paramètres permettant de contrôler l’efficience et l’efficacité des mesures de renégociation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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