+141. Les établissements de crédit devraient disposer de politiques et de procédures adéquates …

141. Les établissements de crédit devraient disposer de politiques et de procédures adéquates …

Les établissements de crédit devraient disposer de politiques et de procédures adéquates comportant une gamme de solutions viables et efficaces pour l’emprunteur en cas d’octroi de mesures de renégociation. Le regroupement des expositions dans des portefeuilles devrait se refléter dans ces politiques et procédures, afin de permettre aux établissements de crédit d’adopter différentes mesures de renégociation pour différents segments d’emprunteurs et d’adapter ces mesures à ceux-ci.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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