+6.2.6 Objectifs et suivi de la renégociation
---+144. Les contrats et les documents de renégociation devraient inclure un calendrier cible bien …
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6.2.6 Objectifs et suivi de la renégociation
6.2.6 Objectifs et suivi de la renégociation
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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144. Les contrats et les documents de renégociation devraient inclure un calendrier cible bien …
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Les contrats et les documents de renégociation devraient inclure un calendrier cible bien défini pour l’emprunteur, détaillant tous les objectifs nécessaires à atteindre par l’emprunteur pour rembourser l’exposition pendant la durée du contrat. Ces étapes/objectifs devraient être crédibles, suffisamment prudents et tenir compte de toute détérioration potentielle de la situation financière de l’emprunteur. Les performances de l’emprunteur faisant l’objet d’une renégociation, y compris le respect par celui-ci de tous les objectifs convenus, devraient être suivies attentivement par l’unité de restructuration des ENP responsable de l’octroi de la mesure de renégociation, au moins pendant la durée de la période probatoire.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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