149. Les établissements de crédit devraient contrôler la capacité de remboursement des emprunteurs. …

Les établissements de crédit devraient contrôler la capacité de remboursement des emprunteurs. Dans le cas d’entreprises emprunteuses, ces informations devraient être évaluées au moins une fois par an et à des dates de déclaration clés auxquelles les données financières sont disponibles. Les établissements de crédit devraient collecter en temps utile les informations financières les plus récentes auprès des entreprises emprunteuses. La non-communication ou la communication d’informations déraisonnablement tardive peuvent être considérées comme un signe négatif au regard de la solvabilité de l’emprunteur. Dans le cas d’emprunteurs qui ne sont pas des entreprises, les établissements de crédit devraient contrôler les performances de paiement et tout signe de difficultés financières susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de remboursement. Pour les emprunteurs placés sur une liste de surveillance ou ayant une notation faible, des processus d’examen plus fréquents devraient être en place, en fonction de l’importance, du portefeuille et de la situation financière de l’emprunteur. L’évaluation régulière des capacités de remboursement de l’emprunteur devrait également s’appliquer aux prêts remboursables uniquement à l’échéance, étant donné que ces prêts représentent un niveau de risque plus élevé qu’un prêt faisant l’objet d’un remboursement régulier, et parce que le paiement continu par l’emprunteur des intérêts dus ne constitue pas une raison suffisante pour supposer que le remboursement final du prêt aura lieu.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.