+150. Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient …

150. Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient …

Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient être en mesure d’identifier les signes d’éventuelles difficultés financières futures à un stade précoce. À cet effet, l’évaluation de la situation financière de l’emprunteur ne devrait pas se limiter aux expositions présentant des signes manifestes de difficultés financières. Une évaluation des difficultés financières devrait également être réalisée pour les expositions pour lesquelles l’emprunteur ne rencontre pas de difficultés financières apparentes, mais dont les conditions du marché ont évolué de manière significative dans un sens susceptible d’avoir une incidence sur la capacité de remboursement de l’emprunteur (par exemple des prêts remboursables in fine dont le remboursement dépendra de la vente de biens immobiliers ou des prêts en devises étrangères).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.