151. L’évaluation de toute difficulté financière de la part d’un emprunteur devrait se fonder …

L’évaluation de toute difficulté financière de la part d’un emprunteur devrait se fonder uniquement sur la situation de l’emprunteur, sans tenir compte des sûretés ou des garanties fournies par des tiers. Lorsqu’ils évaluent les difficultés financières de l’emprunteur, les établissements de crédit, conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission, devraient au minimum tenir compte des circonstances discutables suivantes:

• a) emprunteur/facilité en souffrance depuis plus de 30 jours au cours des trois mois ayant précédé sa modification ou son refinancement;
• b) augmentation de la probabilité de défaut (PD) de la catégorie de notation interne de l’établissement de crédit au cours des trois mois ayant précédé sa modification ou son refinancement;
• c) présence sur une liste de surveillance au cours des trois mois ayant précédé sa modification ou son refinancement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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