158. Les procédures mises en œuvre par les établissements de crédit en vue du reclassement des …

Les procédures mises en œuvre par les établissements de crédit en vue du reclassement des expositions renégociées non performantes devraient préciser les pratiques visant à dissiper les craintes concernant la capacité de l’emprunteur à respecter les conditions postérieures à la renégociation énoncées à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission. Ces procédures devraient établir des critères relatifs aux paiements effectués pendant la période de rétablissement d’au moins un an et définir la capacité de l’emprunteur à respecter les conditions postérieures à la renégociation (dans la mesure où le remboursement intégral de la créance est probable) sans dépendre de la réalisation d’une sûreté, au moins en démontrant des paiements d’un montant significatif du principal. Ces procédures devraient exiger des remboursements tant du principal que des intérêts.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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