161. Dès lors que les expositions renégociées ont été classées au rang de «performantes», soit …

Dès lors que les expositions renégociées ont été classées au rang de «performantes», soit parce qu’elles remplissaient les conditions pour être reclassées en dehors de la catégorie des ENP, soit parce que l’octroi de mesures de renégociation n’a pas donné lieu à une classification de l’exposition dans la catégorie des ENP, ces expositions devraient continuer à être considérées comme renégociées jusqu’à ce que toutes les conditions relatives à l’abandon de la classification des expositions comme renégociées au titre de l’annexe V, paragraphe 256, du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission aient été remplies.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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