+230. Les actifs saisis reçus devraient être évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes: a) …

230. Les actifs saisis reçus devraient être évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes: a) …

Les actifs saisis reçus devraient être évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes:

  • a) la valeur comptable des actifs financiers appliquée, en traitant l’actif saisi ou reçu en paiement de la créance comme une sûreté;
  • b) la juste valeur de l’actif repris, déduction faite des frais de vente.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.