+235. Dans le cadre de leurs échanges permanents avec les établissements de crédit couverts par le …

235. Dans le cadre de leurs échanges permanents avec les établissements de crédit couverts par le …

Dans le cadre de leurs échanges permanents avec les établissements de crédit couverts par le SREP, les autorités compétentes devraient contrôler l’application des présentes orientations par les établissements de crédit, en particulier l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies en matière d’ENP et des cadres de gouvernance et opérationnels connexes de la manière décrite aux sections 4 et 5. Dans leurs évaluations, les autorités compétentes devraient notamment examiner si la stratégie en matière d’ENP de l’établissement de crédit:

  • a) est intégrée dans la stratégie globale de l’établissement de crédit et fait l’objet d’une gouvernance en matière d’ENP appropriée, qui inclut un cadre de gestion et de contrôle des risques;
  • b) repose sur une autoévaluation crédible des capacités internes de l’établissement de crédit;
  • c) tient dûment compte de l’environnement opérationnel, des conditions extérieures et de la situation en matière de fonds propres de l’établissement de crédit;
  • d) englobe non seulement un horizon temporel à court terme, mais aussi une perspective à moyen et/ou long terme;
  • e) comprend en matière d’ENP des objectifs quantitatifs réalistes, mais ambitieux, limités dans le temps et également, le cas échéant, des objectifs en matière d’actifs saisis, et est soutenue par un plan opérationnel.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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