237. Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au …

Si, dans son évaluation, l’autorité compétente conclut que les exigences énoncées au paragraphe 236, points a) à e), sont globalement satisfaites par la stratégie en matière d’ENP, mais qu’elle identifie certains manquements, l’autorité compétente devrait veiller à ce que les établissements de crédit présentent un plan d’action sur la manière de remédier à ces lacunes et mettent en place un cadre de gestion des ENP efficace en temps opportun.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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