242. Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements de crédit: a) ont mis en …

Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements de crédit:

a) ont mis en place une politique de renégociation et des processus connexes pour évaluer la viabilité des mesures de renégociation et pour contrôler l’efficience et l’efficacité de ces mesures;
b) comptabilisent et classent les ENP et les expositions renégociées, y compris les critères d’entrée et de sortie, de manière cohérente dans l’ensemble du groupe et sur la base des définitions figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission;
c) ont mis en place des politiques et des méthodes pour garantir la mesure des dépréciations et des passages en perte en vue de la comptabilisation en temps utile des dépréciations et des passages en perte.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.