+5. Abaissement des taux Réduction permanente (ou Les expositions assorties de taux d’intérêt …

5. Abaissement des taux Réduction permanente (ou Les expositions assorties de taux d’intérêt …

Abaissement des taux d’intérêt

Réduction permanente (ou temporaire) des taux d’intérêt (fixes ou variables) pour arriver à un taux juste et soutenable.

Les expositions assorties de taux d’intérêt élevés constituent l’une des causes les plus fréquentes de difficultés financières. Les difficultés financières que rencontre un emprunteur peuvent être en partie attribuables au fait que les taux d’intérêt sont excessivement élevés par rapport à ses revenus ou que leur évolution, s’ils ne sont pas fixes, a entraîné un coût de financement exorbitant pour le débiteur compte tenu des conditions prévalant sur le marché. Dans ces cas-là, une réduction des taux d’intérêt pourrait être envisagée. Il conviendrait de signaler clairement si la capacité de remboursement du débiteur ne peut être restaurée qu’au moyen de taux inférieurs à ceux nécessaires pour couvrir les risques ou les coûts. Cette mesure pourrait également être appliquée comme une mesure à court terme.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
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