+7. Prise de sûretés Prise de sûretés Cette mesure n’est pas, lorsque prise supplémentaires …

7. Prise de sûretés Prise de sûretés Cette mesure n’est pas, lorsque prise supplémentaires …

Prise de sûretés supplémentairesPrise de sûretés Cette mesure n’est pas, lorsque prise supplémentaires dans le cadre isolément, à considérer comme une d’un processus de mesure de restructuration viable a étant restructuration sur des actifs donné qu’elle ne permet pas, à elle seule, non grevés de l’emprunteur, de remédier à l’existence d’arriérés de afin de compenser une paiement. Elle vise généralement à assurer un meilleur respect des clauses du
Mesure deDescription Viabilité et autres considérations

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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