+9. Rééchelonnement des L’échéancier contractuel de Les diverses options de remboursement échéances …
|
9. Rééchelonnement des L’échéancier contractuel de Les diverses options de remboursement échéances …
| Rééchelonnement des échéances | L’échéancier contractuel de remboursement est remplacé par un nouvel échéancier de remboursement soutenable fondé sur une évaluation réaliste des flux de trésorerie actuels et prévus de l’emprunteur. | Les diverses options de remboursement peuvent inclure: i. Remboursement partiel: situation dans laquelle un remboursement inférieur au solde restant à payer est effectué, par exemple à l’aide d’une cession d’actifs. Cette option est appliquée afin de réduire de façon significative l’exposition représentant un risque et de permettre la mise en œuvre d’un plan de remboursement soutenable | | Mesure de | Description | Viabilité et autres considérations |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|