14. Remise de dette partielle L’établissement de crédit Cette mesure devrait être utilisée quand ou …

Remise de dette partielle ou totale	L’établissement de crédit renonce à son droit du point de vue juridique de recouvrer tout ou partie de l’encours de la dette auprès de l’emprunteur.	Cette mesure devrait être utilisée quand l’établissement de crédit accepte un «règlement complet et définitif d’un montant réduit», à la suite de quoi il annulera la totalité de l’encours si l’emprunteur rembourse le montant réduit du solde du principal dans un délai convenu. Les établissements de crédit devraient utiliser les options de remise de dette avec discernement puisque la possibilité d’une remise de dettes peut faire naître
Mesure de	Description	Viabilité et autres considérations

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
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