43. L’exigence prévue à l’article 20, paragraphe 11, point b), du règlement (UE) 2017/2402 devrait …

L’exigence prévue à l’article 20, paragraphe 11, point b), du règlement (UE) 2017/2402 devrait être limitée aux expositions aux débiteurs ou garants pour lesquels les exigences suivantes sont toutes deux remplies au moment de l’initiation de l’exposition sous-jacente:

• (a) le débiteur ou garant est explicitement identifié dans un registre des crédits en tant qu’entité ayant des antécédents négatifs en matière de crédit en raison d’un statut négatif ou d’informations négatives conservées dans le registre des crédits;
• (b) le débiteur ou garant est inscrit au registre des crédits pour des raisons liées à l’évaluation du risque de crédit.

Risque nettement plus élevé que pour des expositions comparables que les paiements convenus contractuellement ne soient pas honorés

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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