45. La condition énoncée au paragraphe précédent devrait être considérée comme remplie lorsque …

La condition énoncée au paragraphe précédent devrait être considérée comme remplie lorsque l’une au moins des conditions suivantes est satisfaites:

(a) les expositions sous-jacentes ne comprennent pas les expositions classées comme étant douteuses, dépréciées, non performantes ou classées à des fins similaires en vertu des principes comptables applicables;
(b) les expositions sous-jacentes n’incluent pas les expositions dont la qualité de crédit, selon les notations de crédit ou autres seuils de qualité de crédit, diffère significativement de la qualité de crédit d’expositions comparables que l’initiateur initie dans le cadre de ses opérations de prêt standard et de sa stratégie de risque de crédit.

4.6 Au moins un paiement effectué (article 20, paragraphe 12)

Champ d’application du critère

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
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