76. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions …

Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions substantiellement similaires» devrait être entendue comme visant les expositions pour lesquelles les deux conditions suivantes sont remplies:

• (a) les facteurs les plus pertinents pour déterminer la performance attendue des expositions sous-jacentes sont similaires;
• (b) en raison de la similitude mentionnée au point a), on pourrait raisonnablement s’attendre, sur la base d’indices tels que les performances passées ou de modèles applicables, à ce que, sur la durée de l’opération ou sur une période maximale de quatre ans, si la durée de l’opération est supérieure à quatre ans, leurs performances ne soient pas sensiblement différentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 22 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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