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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+2.1 Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les exigences concernant l’utilisation de l’atténuation du … ---+2.2 Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent en rapport avec l’approche NI conformément à la … ------+7. En particulier, les présentes orientations précisent la prise en compte de la protection de … ---+2.3 Destinataires ------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 … ---+2.4 Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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