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+5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance … |
5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance …Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne, tels que définis à l’article 74, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE2 , les exigences en matière de risque de crédit et de contrepartie, telles que prévues à l’article 79 de cette directive, ainsi que les exigences relatives à l'évaluation de la solvabilité du consommateur, telles que visées au chapitre 6 de la directive 2014/17/UE3 et à l'article 8 de la directive 2008/48/CE4 . 2 Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338). 3 Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 1093/2010 (JO L 60 du 28.2.2014, p. 34). 4 Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (JO L 133 du 23.4.2008, p. 66). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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