9. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts aux consommateurs, aux micro et petites entreprises …

Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts aux consommateurs, aux micro et petites entreprises, et aux moyennes et grandes entreprises. Les sections 5 et 6 ne s’appliquent pas aux prêts et avances accordés aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement, aux établissements financiers, aux entreprises d’assurance et de réassurance et aux banques centrales, ni aux prêts et avances accordés aux emprunteurs souverains, y compris les administrations centrales, les autorités régionales et locales, et les entités du secteur public. Les sections 5 et 6 ne s’appliquent pas aux prêts renégociés et non performants.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.