16. Afin de garantir une application proportionnée de ces orientations, les critères suivants …

Afin de garantir une application proportionnée de ces orientations, les critères suivants doivent être pris en considération :

a. pour la section 4, les critères tels qu’énoncés au titre I des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne ;
b. pour la section 5, la taille, la nature et la complexité de la facilité de crédit, sans préjudice des articles 18 et 20 de la directive 2014/17/UE et de l’article 8 de la directive 2008/48/CE ;
c. pour la section 7, la taille, la nature et la complexité de la facilité de crédit et de la sûreté ;
d. pour la section 8, la taille, la nature et la complexité de l’établissement; la taille, la nature et la complexité de la facilité de crédit; ainsi que le type, la taille et le profil de risque de l’emprunteur.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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