39. Dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, et sur la base …

Dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, et sur la base de la stratégie de risque de crédit, les établissements doivent également tenir compte des principes de prêt responsable. Plus particulièrement :

• a. ils doivent tenir compte de la situation particulière d’un emprunteur, notamment en ce qui concerne le traitement équitable des emprunteurs qui connaissent des difficultés économiques ;
• b. ils doivent élaborer des produits de crédit qui soient proposés aux consommateurs de manière responsable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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