+63. Les établissements doivent mettre en place un cadre décisionnel clair et bien documenté en …
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63. Les établissements doivent mettre en place un cadre décisionnel clair et bien documenté en …
Les établissements doivent mettre en place un cadre décisionnel clair et bien documenté en matière de crédit, lequel doit définir une structure claire et solide quant aux responsabilités de prise de décision en matière de crédit au sein d’un établissement, y compris une description de la hiérarchie des décideurs en matière de crédit ainsi que de leur répartition au sein de la structure organisationnelle et commerciale de l’établissement et de la ligne hiérarchique.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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