89. Si les établissements et les prêteurs ont des doutes quant à l’exactitude et à la fiabilité des …

Si les établissements et les prêteurs ont des doutes quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations et des données, ils devraient procéder aux vérifications nécessaires et se renseigner raisonnablement auprès de l’emprunteur et des tiers (par exemple, l’employeur, les autorités publiques, les bases de données pertinentes), et prendre des mesures raisonnablement nécessaires pour vérifier les informations et les données recueillies. Avant de procéder à de telles demandes de renseignements auprès de tiers concernant les données à caractère personnel de l’emprunteur, les établissements et les prêteurs devraient s’assurer que les exigences du règlement (UE) 2016/679 sont respectées, et notamment celles relatives à l’information et à l’autorisation de l’emprunteur..

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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