+91. Si l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières à remplir ses …
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91. Si l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières à remplir ses …
Si l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières à remplir ses obligations contractuelles au titre du prêt, les établissements et les prêteurs devraient demander à l’emprunteur de leur fournir des documents fiables démontrant des projections réalistes de sa capacité à maintenir sa solvabilité. Dans ce cas, les informations provenant de tiers, tels que les comptables, les avocats, les commissaires aux comptes et autres experts, peuvent être utilisées, tout comme les informations provenant de l’emprunteur.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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