97. La garantie, dans le cas d’un prêt garanti, ne devrait pas constituer en soi un critère …

La garantie, dans le cas d’un prêt garanti, ne devrait pas constituer en soi un critère prédominant pour l’approbation d’un prêt et ne saurait justifier à elle seule l’approbation d’un contrat de prêt. La garantie devrait être considérée comme la deuxième solution de l’établissement en cas de défaillance ou de détérioration significative du profil de risque, et non comme la première source de remboursement, sauf lorsque le contrat de prêt prévoit que le remboursement du prêt repose sur la vente du bien donné en garantie ou d’une garantie liquide fournie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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