98. Lorsqu’ils évaluent la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat …

Lorsqu’ils évaluent la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de prêt, les établissements et les prêteurs devraient tenir compte des facteurs pertinents qui pourraient influencer la capacité de remboursement actuelle et future de l’emprunteur, et devraient éviter de susciter des difficultés excessives ou un surendettement. Ces facteurs devraient inclure d’autres obligations liées au service de la dette, leurs durées restantes, leurs taux d’intérêt et les montants restant, ainsi que l’historique de remboursement, comme la preuve de tout défaut de paiement et ses circonstances, ainsi que les taxes et assurances directement applicables si elles sont connues.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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